Article paru dans le JIR du 14 mars 2011 :
Président de l’Union départementale des CCAS, le maire de Saint André estime que l’octroi de mer est indispensable au budget des communes.
Entretien avec F.C.
- L’UDCCAS s’est émue la semaine dernière d’une baisse des recettes d’octroi de mer des communes. Quelle serait l’incidence d’une telle évolution sur le budget des centres communaux d’action sociale ?
Les CCAS mettent en place une politique d’aide sociale légale et facultative. A Saint André nous avons par exemple un EHPAD. D’autres communes ont concentré leur effort sur la petite enfance. Le budget des ces établissements varie en fonction des municipalités. Si on baisse demain les recettes d’octroi de mer des mairies, on met de fait, en péril l’équilibre des finances communales. Ainsi à Saint André, ces recettes représentent 1,4M€. Priver la ville de cette apport reviendrait à réduire à néant les interventions du CCAS dont la subvention totale est de 2M€. Il est normal et légitime de vouloir baisser les prix des carburants ou ceux des produits des grandes surfaces. Le profond malaise que traverse la société réunionnaise est marqué par une précarité grandissante qui pèse sur les familles les plus modestes. Mais il ne faut pas oublier que les CCAS jouent un rôle d’amortisseur social important et qu’ils contribuent à freiner le processus d’exclusion. Les chiffres sont éloquents. Les 26 M€ versés aux communes correspondent à 6 écoles primaires, à 26Km de route rénovées et sécurisées, à 1000 agents communaux (avec derrière des familles), à des milliers de dossiers d’aides sociales…
- Vous redoutez une augmentation de la TVA locale qui compenserait une baisse totale ou partielle de l’octroi de mer. A quoi correspond clairement cette hypothèse ?
Mettre le doigt dans la suppression de l’octroi de mer sur les carburants, c’est mettre le pied dans l’engrenage de la suppression totale de cette taxe. La disparition partielle de l’octroi de mer pourrait entraîner à terme la disparition totale de cette taxe. On ne peut pas exclure que le gouvernement soit tenté demain d’augmenter la TVA pour compenser la suppression de l’octroi de mer. Or, rien ne garantit que ces sommes collectées ne s’envoleront pas en métropole dans les caisses de l’état.
- La région a promis de compenser partiellement ou totalement le manque à gagner des communes en accélérant le plan d’aide aux communes. Cet engagement n’est pas suffisant ?
Il ne faut pas tout mélanger. Le plan d’aide de la Région aux communes est une excellente initiative mais il serait dangereux d’utiliser ce levier pour compenser la baisse des recettes d’octroi de mer. Cela signifierait que les communes n’auraient plus forcément la main sur leur politique d’investissement et qu’elles se retrouveraient, de fait, sous la tutelle de la Région.
- Dans le contexte actuel, l’octroi de mer est il toujours adapté aux budgets des communes ?
L’octroi de mer représente entre 20 et 50% des recettes de fonctionnement des communes. Supprimer cette taxe sans la remplacer par des recettes équivalentes serait un suicide social.
Fin de l'entretien.
Eric FRUTEAU
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