Éric Fruteau

Loi El KHOMRI : le vrai problème reste le chômage de masse à La Réunion !

DEMAIN LA REUNION SOUTIENT LES MANIFESTANTS

 

Les élus de Demain La Réunion (Colette AQULIMEBA et Robert NATIVEL) ont présenté une motion au conseil municipal de Saint-André. Dans le texte soumis à l'approbation des élus de Saint-André, ils apportent leur soutien aux jeunes et aux syndicats qui ont manifesté et affirment qu'il est urgent de trouver des solutions adaptées pour notre île notamment pour résorber le chômage de masse, créer des emplois et développer durablement La Réunion.

 

L’intégralité du texte présenté :

 

« MOTION PRESENTEE PAR LE GROUPE "SAINT-ANDRE ENSEMBLE, TOUJOURS PLUS FORTS"

RELATIVE AU PROJET DE LOI SUR « LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL »

Considérant la situation de grave crise économique et sociale que connait La Réunion, le fort taux de chômage qui perdure et qui fragilise la société réunionnaise ainsi que la précarisation constante des salariés,

Constatant l’insuffisance de concertation et de dialogue préalable à la présentation initiale de ce texte,

Constatant la mobilisation constante des organisations syndicales, des travailleurs du secteur public et privé et des jeunes,

Etant donné que ce projet de réforme est synonyme de recul social car il remet en cause l'essentiel des conquêtes sociales et fragilise les salariés,

Constatant que la réforme du Code du travail telle que présentée (même après les modifications à postériori) n’est pas la solution pour lutter efficacement contre la précarisation croissante du travail et contre le chômage de masse, véritable fléau pour notre île,

Considérant la situation spécifique de notre île appelant une nécessaire adaptation des lois et des règlements nationaux,

Les conseillers municipaux de Saint-André :

- Regrettent le déficit, voire l’absence de concertation en amont de ce projet de loi,

- Apportent leur soutien aux jeunes ainsi qu’aux salariés qui manifestent ce jour,

- Alertent l'opinion publique ainsi que leurs représentants au parlement national sur un éventuel recours à l'article 49-3 de la constitution pour l’adoption de ce projet de loi,

- demandent au gouvernement de prendre en compte les nombreux messages exprimés et de tenir compte des angoisses ressentis par la jeunesse face à un avenir incertain à l’occasion de la discussion de ce projet de loi,

- Souhaitent que la concertation et le dialogue soient privilégiés afin de proposer des solutions adaptées favorisant le développement de La Réunion et la création d’emplois pour les Réunionnais.

Fait à Saint-André, le 31 mars 2016 »

 

Eric FRUTEAU

 

Demain La Réunion : face aux mesures drastiques, les parlementaires de l'île doivent défendre l'intérêt des Réunionnais !

Communiqué de Demain La Réunion au sujet du projet de loi des finances et du projet de loi des finances de la sécurité sociale pour 2015

Demain La Réunion souhaite réagir et alerter l’opinion sur les mesures qui toucheraient les réunionnais dans les semaines à venir avec l’examen du Projet de Loi des Finances et du Projets de Loi des Finances de la Sécurité Sociale pour 2015.

Les propositions de coupes budgétaires interpellent et relèvent d’une orientation inadaptée vu le contexte de grave crise sociale que nous traversons.

Les chiffres du budget pour 2015 ont été révélés par le gouvernement cette semaine. Sur qui les économies seront – elles faites ?

Pour résumer, 700 millions d’euros seraient économisés pour la branche famille et 3,2 milliards pour la branche maladie.

Prime de naissance réduite, diminution du congé parental pour le deuxième enfant, baisse des aides à la garde d’enfants, majoration des allocations familiales à 16 ans au lieu de 14 ans, baisse de la durée et du montant de celles-ci, gel des pensions de base et passage du taux réduit (3,8%) au taux normal (6,6%) de la CSG pour les retraités.

Nous notons que se sont toujours les mêmes qui sont sollicités et ciblés.

A La Réunion nous devons tenir compte la situation sociale explosive. La Réunion doit être épargnée de ces mesures drastiques annoncées dans un contexte d’augmentation de familles monoparentales, de pression démographique et d’amplification de difficultés pour vivre ?

Ces mesures viennent se rajouter à celles relatives à la fonction publique (réduction du nombre de postes et gel du point d’indice), à la baisse (-10%) des financements du logement sociale ou encore à celle pesant sur les emplois à domicile (17 000 salariés menacés dans notre île).

Demain La Réunion souhaite des mesures adaptées pour notre île tenant compte des grands enjeux sociaux que sont l’emploi des jeunes, le vieillissement de la population, la progression démographique, la lutte contre les maladies, l’égalité en matière de santé. Demain La Réunion s’interroge sur l’application stricte de ces mesures dans notre île vu la précarité grandissante et la vulnérabilité des 52% des concitoyens vivant sous le seuil de pauvreté.

Demain La Réunion estime donc que l’examen des PLF et des PLFSS 2015 ne doit pas être un prétexte supplémentaire pour faire peser la crise sur les patients et les familles les plus nécessiteuses. Demain La réunion invite nos parlementaires députés et sénateurs à défendre l’intérêt des Réunionnais.

Demain La Réunion

Conseil général : quelles perspectives pour notre jeunnesse ?

 

Madame La Présidente, mes chers collègues,

Sans nul doute il convient de se préoccuper de la situation de la jeunesse réunionnaise au regard des perspectives peu réjouissantes en terme d’insertion professionnelle, d’insertion tout court.

Les remarques émises lors de cette intervention ne doivent en aucun cas laisser croire que nous nous opposons à des actions en faveur des jeunes réunionnais. Bien au contraire.

Permettez-moi néanmoins de faire quelques remarques à propos de ce dossier. Deux points :

1)      D’abord globalement il conviendrait de rappeler que la situation de l’emploi dans l’île est plus que préoccupante, notamment pour les jeunes.

Nous savons quelles sont les particularités de notre Département au niveau démographique et les enjeux qui y sont liés. Notre population augmente et le pourcentage de jeunes ne diminue pas : 32,2% de la population a moins de 20 ans contre 24,4% en métropole.

• Nos jeunes sont frappés par un chômage et par l’inactivité : 56,2% d’entre eux sont sans emploi (59% chez les femmes) contre 22,8% en métropole. De même ceux qui sortent du système éducatif sont 3 fois plus nombreux.
• Le niveau de qualification et le taux de scolarisation est également bien plus faible qu’en métropole. Le taux d’illettrisme est 3 fois supérieur que là bas.
• Les inégalités perdurent en matière d’éducation ce qui ne fait qu’amplifier le phénomène d’exclusion d’une partie de nos jeunes.

Voilà le constat. Or nous savons que le contexte est et sera encore contraint dans les mois à venir. Notamment pour les collectivités locales. Comment sans affaiblir la collectivité financièrement conforter nos compétences directes et obligatoires dans le cadre d’un soutien à la jeunesse ? A côté de ça, comment trouver les moyens et la façon la plus appropriée et mutualisée pour orienter ces jeunes vers des structures compétentes, des structures adéquates qui ont déjà un savoir-faire et un fort professionnalisme ? Pour ne pas faire des dépenses parallèles chacun dans son coin, voulant tirer la couverture à soi ? A ce titre nous savons que les Missions locales ont fait leur preuve et les agents qui y travaillent sont à mon sens les mieux à mêmes de mener cette mission. Accueillir, orienter, accompagner, les aider à s’insérer, faire augmenter le taux de sorties positives,… c’est un métier à part entière. C’est le métier des ML et des agents qui s’y trouvent. Il y a aussi les PLIE des intercommunalités qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et qui mobilise aussi le même levier qu’est le FSE.

Dans le même registre, je rajouterai une autre structure spécifique en OM qui, j’ai peur, risque un jour de disparaître. C’est le RSMA. Il existait à Salazie. Je regrette sa disparition dans le cirque. Un dispositif particulier à la Réunion mais qui a toute sa place. Comment travailler avec lui ?

Nous voyons donc qu’il y a des outils qui existent déjà. La collectivité départementale ne doit pas s’éloigner de ces outils essentiels. Au contraire elle doit soutenir ces structures afin de les aider dans l’objectif partagé d’insertion des jeunes réunionnais les plus en difficulté en les amenant progressivement vers l’emploi.

2)      La deuxième partie de mon intervention consiste aussi à dire :

• Le plan 4 000 jeunes proposé soulève quelques interrogations. En m’appuyant sur ce qui a été dit juste avant, je ne voudrais pas que ce plan soit un supplétif ou une substitution de ce qui se fait déjà ailleurs. N’est on pas en train de fabriquer une administration parallèle dans une registre qui existe déjà ? Ne vient on pas avec cette orientation faire ce que font déjà les missions locales ou le RSMAR ou les PLIE ? Et à ce moment pourquoi ne pas s’appuyer sur eux, grâce à une amplification du partenariat, si on veut améliorer les choses et agir globalement voire plus efficacement ? D’autant que le dossier présenté ne me semble pas ficelé : en effet,
• Dans le plan qui est proposé, des questions subsistent : comment se fait le repérage ? Quelle sera la répartition sur l’ensemble du territoire ? Se fera t elle sur la base du taux de précarité chez les jeunes de moins de 26 ans par région ? Comment se fera le parrainage ? Qui choisiront les parrains ? Qui peuvent être ces parrains ? D’ailleurs à ce jour on ne connait pas ces parrains. Or nous sommes à la mi-année…  On va utiliser le FDAJ (anciennement géré par les ML), mais on nous dit que les ML (qu’on a tendance à vider progressivement) vont remonter les données… je suis septique vu l’éloignement qui s’opère avec ces dernières ces derniers temps.
• Comment se fera le financement ? Comment espère t on mobiliser le FSE (400 000€ nous dit on serait mobilisés) et dans combien de temps quand on sait que les nouvelles orientations pour le POE donne à l’état la responsabilité d’être autorité de gestion, de certification et d’audit ?

Enfin je crois essentiel de dresser d’autres perspectives non abordées içi et qui peuvent être des pistes intéressantes :

• Comment le CG peut-il intervenir pour limiter les ruptures de contrats d’apprentissage ?
• Comment peut-il intervenir avec les TPE et PME pour faciliter les stages des jeunes scolaires ?
• Comment peut-il intervenir pour améliorer le statut des stagiaires ?
• Comment lutter contre les inégalités liées à la discontinuité territoriale des jeunes réunionnais ?
• Comment par exemple dans un secteur relevant de notre compétence, développer un dispositif pour les jeunes sapeurs pompiers ?... ou encore des jeunes volontaires dans les métiers de l’aide à la personne ou à l’environnement ?...

Pour finir, je dirai, que je ne peux laisser croire que je suis contre des mesures pour les jeunes. C’est pour cela que je ne voterai pas contre. Mais je pose quand même la question : ce dossier a-t-il été mûrement réfléchi ? A-t-on tous les tenants et les aboutissants ? N’est il prématuré ou trop tard (vu le laps de temps qu’il nous reste et les objectifs quantitatifs qu’on fixe) pour se substituer à des dispositifs déjà existants ?...

Je vous remercie pour votre attention.

Eric FRUTEAU

La situation est grave, la jeunesse s’impatiente…

Le constat dressé par l’INSEE, dans son étude du 25 août 2013, est accablant : « la pauvreté » reste très importante à la Réunion. En effet 343 000 personnes, soit 42 % de la population vivent avec moins de 935 euros qui représente le seuil de pauvreté monétaire. Ce diagnostic reflète dans une grande mesure la perception que les CCAS de la situation sociale sur le territoire du département. Mais « la pauvreté monétaire » n’est qu’un aspect de la pauvreté.

Au sein des CCAS, nous constatons, pour cette année encore, une hausse importante des demandes d’aides qui leur sont adressées. Elles relèvent, le plus souvent, de l’urgence sociale et sont liées à l’alimentation, au paiement des frais énergétiques (eau électricité) qui augmentent dans de fortes proportions ou des loyers.

Avec la crise nous voyons grossir les rangs des demandeurs, de familles avec enfants, de salariés qui autrefois représentaient une faible partie des demandeurs et de personnes âgées. Comment amoindrir les effets dévastateurs d’une pauvreté grandissante et d’une précarité qui se généralise ? C’est la question que nous nous posons quotidiennement.

Dans le contexte actuel, la question d’un modèle de développement plus juste, partageant mieux les richesses et permettant à tous de mieux s’intégrer à la société se pose. En s'accentuant, les inégalités nuisent à la cohésion sociale, au vivre ensemble, mais aussi à la santé de toute la société.

Deux stratégies sont envisageables pour les réduire et sortir de cette crise qui frappe les familles les plus fragiles et les publics les plus exposés :

La première consiste, bien sûr, à diminuer les inégalités de revenus à la source, par une politique de création d’emplois pérennes et accessibles à tous, c’est un enjeu capital pour la Réunion.

La seconde s'appuie sur un effort de la société pour une meilleure redistribution, plaçant la personne au centre, et revenant sur les fondamentaux : éducation, logement, emploi, santé…

Aussi une plus grande collaboration entre les partenaires de l’action sociale s’impose. Nous demandons, à l’heure où l’État et ses partenaires réfléchissent à la mise en œuvre d’un « plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » que se développent et s’instituent à l’échelle des communes des instances de coordination de l’action sociale.

De même des conventions d’action sociale territoriales et pluriannuelles sont nécessaires. Devant les complexités, parfois voulues et les critères d’attribution fluctuants il faut simplifier les démarches et de revoir les modalités et critères d’attribution des aides. La situation est grave.

Notre jeunesse s’impatiente. Le peuple réunionnais n’est il pas en train de « mijoter à petit feu » ?...

Eric FRUTEAU

Des inégalités persistantes, exacerbées dans l'Est...

Intervention au Conseil Général au sujet de la politique d'insertion :

La lecture de ce rapport vient souligner une fois de plus la situation d’urgence sociale de notre île. Avec une population qui augmente et qui dépassera le million d’habitants dans 15 ans. Une population touchée par un chômage record notamment chez les jeunes (60% pour les actifs de 15 à 24 ans). Aussi il conviendrait effectivement de mettre en relief les inégalités persistantes dans de nombreux domaines (l’éducation, le logement, la santé,…). Ces inégalités étant exacerbées par des inégalités entre les territoires.

Des inégalités exacerbées selon la microrégion ; un taux de BRSA record dans l’Est…

Dans ce climat, le nombre de BRSA augmente (25% de la population réunionnaises couverte par le dispositif). Toutes les villes sont concernées. Aussi je me permettrai de revenir sur les chiffres mentionnés dans le rapport. On cite les grandes villes que sont SD, SP et SP (avec des chiffres record soit). Mais je crois que plus que le nombre c’est le rapport du nombre de bénéficiaires au nombre d’habitants de chaque commune qui doit nous interpeller et qui doit justifier d’une répartition juste des moyens. Ainsi, dans l’Est le taux de 13,2% de BRSA est atteint quand il est de 10% dans le Nord ou 11,6% dans le Sud. Et vous le dites vous-même « l’Est est le parent pauvre ». Alors à travers ce PDI, nous attendons une juste et équitable répartition des actions et moyens sur le territoire.

En second lieu, le PDI sur lequel nous sommes appelés à travailler doit être le plus efficace possible. Nous devons lutter contre le morcellement des services et tendre vers une dimension globale (et là c’est peut être une avancée) mais, sans perdre de vue la notion de proximité. Il est donc nécessaire de prendre en compte la problématique du transport dans cette approche. Ce point mérite d’autant plus être souligné que « l’Est est le parent pauvre » en matière d’emplois et donc de revenus.

Cette remarque entraine alors des interrogations sur l’adaptation locale des solutions en collant à la réalité de chaque territoire.

Sur le chèque « Compétence » : Il est important de ne pas restreindre le public cible.

De même le dispositif ADEN gagnerait à être mieux connu du public.

On parle de la filière Goyaviers mais ce sont toutes les micro-filières (par exemple le vacoas) qui méritent d’être soutenues.

  Je crois nécessaire quand on parle d’insertion, de ne pas oublier que la collectivité a un rôle important à jouer. Certes de part ces compétences directes ; mais elle doit aussi être un « boosteur » à travers la commande publique. Dans les projets d’investissement il est fondamental de donner tout son sens à la généralisation des clauses d’insertion afin d’augmenter les sorties positives qui doivent rester l’objectif final à atteindre.

Enfin toute cette réflexion doit évidemment s’insérer dans le large débat relatif lié à l’acte 3 de la décentralisation sans ignorer les manquements des deux dernières (notamment en matière de compensation financière : 318M€ de déficit de compensation).

Eric FRUTEAU

 

 

Le défi financier et l'enjeu sociétal lié au vieillissement...

Intervention au sujet de la mise en place du SDOMS :

La responsabilité du Conseil Général est engagée de par la loi. Il y a effectivement l’obligation pour nous de mettre en place un plan pour 5 ans. Ce plan doit proposer des orientations en faveur des PA et des PH. C’est ainsi que le texte qui nous est présenté répond à des objectifs et propose des fiches actions en se basant sur un bilan de l’existant. Cette démarche s’étant aussi appuyée sur l’avis de partenaires. Aussi le schéma proposé a le mérite d’établir des objectifs en direction du public concerné.

Le défi financier et l’enjeu sociétal lié au vieillissement

Néanmoins il me semble primordial de resituer ce schéma dans une perspective d’évolution future et de défis à relever. Et là le texte ne nous éclaire pas suffisamment à mon sens.

D’abord, Il me semble nécessaire de poser d’un point de vue démographique le problème. Notre île ne sera pas épargnée par la problématique du vieillissement de la population (nous aurons 120 000 réunionnais âgés de plus de 60 ans, plus de 40 000 âgés de plus de 75 ans en 2015 ; les PA constitueront 26% de la population en 2040). Des réponses sont attendues pour relever le défi financier qui y est lié. Quel financement ? Se pose alors la question fondamentale de la solidarité (entre les réunionnais et entre nous et la métropole) et donc de l’enjeu de société relatif à cette question. En parallèle le vieillissement accroitra les dépenses de santé.

Ensuite il me semble quand même opportun de poser la question du calendrier d’évolution de la loi répondant à ce défi et de se donner la marge nécessaire dans notre plan afin de s’adapter en conséquence. Je crois sincèrement que notre ambition est bien de proposer une orientation nous amenant à répondre à la question de l’adaptation de la société au vieillissement. Comment améliorer les conditions ? Eviter une crise du vieillissement et se saisir de la loi annoncée pour 2013 pour anticiper vraiment. Anticiper pour éviter une paupérisation encore plus grande (nous savons que la grande misère touche bon nombre de PA et que le minimum vieillesse, qui touche 42% de la population, ne suffit pas). Alors dans nos orientations, si nous ne posons pas en noir sur blanc nos doutes sur le financement de « l’autonomie des PA et des PH » et du 5ème risque, nous devenons irresponsables. Or nous ne voulons pas l’être.

Eviter l’échec d’un projet de cohésion

Nous devons donc considérer que le vieillissement doit être une opportunité heureuse. La prévention, la santé, les activités de loisirs, sportives ou culturelles, l’entretien de la mémoire, sans oublier l’adaptation des politiques d’aménagement (logements, équipements publics) doivent être autant de piste à explorer. Nous ne devons pas fuir la question de l’accompagnement et de l’hospitalisation à domicile (les pathologies s’alourdissent et la durée de dépendance s’allonge). Soulevons aussi la question de l’amélioration lourde et légère de l’habitat. Quelle politique mutualisée et partagée (avec le CR et les municipalités) mettre en place ? Chacune de ces collectivités ayant des compétences propres. Mais comment croiser les solutions afin d’améliorer la situation et anticiper dans l’adaptation ? Le maintien à domicile est une réponse. Nous devons y réfléchir. De même les aidants familiaux font un travail formidable. Dévouement, compensation, technicité. Comment répondre aux demandes (sur la formation par exemple) de ces travailleurs solidaires et améliorer leurs conditions de travail ?

Nous devons alors travailler à la réussite d’un projet qui va bien au-delà portant une vraie réflexion politique (voire philosophique). Nous éviterions ainsi ce qui pourrait (si nous ne sommes pas vigilants) devenir un naufrage humain et sociétal. Nous éviterions l’échec d’un projet de cohésion.

Eric FRUTEAU

Prix du gaz : les CCAS amortisseurs de crise jusqu'à quand et à quel prix ?

Réunie en assemblée générale ce mardi 12 mars à Saint Joseph, l’UDCCAS de la Réunion dénonce l’augmentation brutale du prix de la bouteille de gaz.

En effet le prix du gaz augmente de 7€ (passant à 22€ la bouteille, soit +50% de hausse). L’UDCCAS dénonce cette augmentation brutale, aux conséquences désastreuses sur le budget des ménages réunionnais. L’UDCCAS regrette que cette décision ait été prise sans concertation.

Nous rappelons le contexte social difficile que la crise structurelle et conjoncturelle amplifie et qui asphyxie les ménages réunionnais. Aussi il est grand temps de prendre les dispositions pour ne plus subir ces atteintes régulières au pouvoir d’achat des réunionnais. Aujourd’hui nous subissons cette hausse, mais demain nous subirons celle du prix du riz, de l’essence, du lait, des denrées alimentaires, des matières premières,...

Dans un contexte de précarité grandissante (taux de pauvreté de 50% ici contre 22% en métropole, chômage de 35%,...) cette hausse correspond à une atteinte évidente au pouvoir d’achat des réunionnais les plus faibles. Les CCAS déjà très sollicités (et aux budgets très contraints) appréhendent cette nouvelle difficulté pour les familles et mesurent les conséquences sur leur budget d’aides sociales. Encore une fois les Maires présidents des CCAS seront exposés dans leur rôle d’amortisseur social, d’amortisseur de crise, mais jusqu’à quand et à quel prix ?...

Aussi l’UDCCAS considère qu’il est important d’aborder la problématique du coût de la vie dans notre département de façon lucide et responsable. Casser les monopoles et établir une véritable politique de régulation, de contrôle et de transparence des prix sur tous les produits consommés par nos populations les plus exposées est nécessaire.

Eric FRUTEAU pour l'UDCCAS,

Saint Joseph le 12 mars 2013

Obtenir des lois adaptées à notre réalité et aux évolutions à venir...

Quel avenir pour notre jeunesse ?

Invité en tant qu'acteur local (Maire et président de l'UDCCSA) au colloque organisé par la délégation des DOM du Sénat et l'AFD sur  "les inégalités et la cohésion sociale dans les outremers" j'ai eu l'occasion de participer à la table ronde n°1 : "développement humain et inégalités"

Ce colloque, présentant une étude sur l'indice de développement humain confirme que La Réunion régresse et est classée au 75ème rang !

Ci-dessous un extrait de mon intervention :

"...En dépit des retards structurels et d’inégalités persistantes, les outremers assurent à la France une présence mondiale. Elle représente l’état français aux 4 coins de ce grand village planétaire. Quel que soit le département, des problèmes similaires ou équivalents sont posés. En Guadeloupe, en Martinique, mais aussi à Mayotte, à La Réunion sans oublier la Guyane, Saint Pierre Miquelon, la nouvelle calédonie, Saint Martin, Marie Galant,…

Ensemble, il nous faut donc trouver des solutions qui tiennent compte de façon responsable et pragmatique de nos particularités, de notre potentiel, de notre environnement géopolitique immédiat, pour répondre aux enjeux d’avenir.

Il nous faut donc obtenir des lois adaptées à notre réalité et aux évolutions à venir.

Je pense qu’une plus grande souplesse est nécessaire dans l’exercice des compétences décentralisées. Une nouvelle ère de décentralisation est à mon sens incontournable. Je plaide volontiers pour une décentralisation accentuée avec un Etat, ni providence,  ni censeur,  mais régulateur.

C’est un processus de co-responsabilité et de co-décision, complété par l’exercice actif de la  démocratie participative pour poursuivre la responsabilisation du citoyen, qu’il nous faut impulser.

Se pose alors la question du projet de société. Est-ce un projet basé sur l’individualisme ou au contraire un projet collectif, discuté, élaboré, approuvé et décidé par et  pour l’ensemble des réunionnais ?

C’est un réflexe humain, patriotique et républicain que nous devons avoir. Il nous faut s’appuyer sur le droit à l’expérimentation, en se basant sur un service public fort, dynamique mais aussi sur un modèle innovant servant l’intérêt général et offrant de réelles perspectives de développement durable et solidaire".

Eric FRUTEAU

L'UDCCAS réunie en CA à Saint Paul pour préparer leur congrès !

Le  conseil d’administration de L’Union Départementale des CCAS de la Réunion s’est réuni hier à Saint-Paul, en salle du conseil municipal. En accueillant les participants la députée maire Huguette BELLO a rappelé le rôle essentiel que jouent les CCAS dans la lutte contre la précarité et l’exclusion. Elle a insisté sur les conséquences de la crise qui entrainent dans la précarité les  jeunes, les femmes seules avec enfants, des personne âgées, des familles entières.  Elle s’est félicitée du fonctionnement de l’UDCCAS qui permet de mettre en commun les réflexions a propos des politiques sociales de proximité respectueuses des personnes et de porter la position des élus de la Réunion, au niveau national.

La séance a été ouverte avec en point d’orgue le congrès de l’UNCCAS du  mois d’octobre et son thème  « vieillir demain, décider de notre avenir aujourd’hui ».

Cette question méritait une anticipation des politiques publiques, car notre département connaît un vieillissement important de sa population.  La Réunion compte aujourd’hui 62000 personnes âgées soit trois fois plus qu’en 1982, compte tenu de l’évolution de l’espérance de vie  et de la structure démographique, cette population devrait atteindre 230000 personnes en 2040.

Vivant majoritairement dans des conditions d’une forte précarité (51 % des séniors de plus de 65 ans vivent sous le seuil de pauvreté), il est nécessaire de concevoir pour cette frange de la population des politiques adaptées à leur besoin. D’autant que les situations de dépendance de cette population sont plus fréquentes et plus précoces à la Réunion qu’en métropole.  

La délégation de l’UDCCAS portera d’une même voix la position des CCAS du département en proposant, pour faire face à l’un des enjeux majeurs de notre société, de :

-   favoriser le plus longtemps possible, le maintien à domicile des personnes âgées. 

-   mettre l’accent sur la prévention en adaptant les réponses et en soutenant des alternatives innovantes entre le maintien à domicile et la prise en charge en établissement ;

-   veiller au principe d’équité territoriale et à l’accès des personnes, les plus fragiles économiquement et socialement, aux services dont ils ont besoin

-   engager une réflexion globale sur un système pérenne de prise en charge, fondé sur la solidarité nationale.

La tenue des « journées des Outremers » sous l’égide de l’UNCCAS et de l’UDCCAS à la Réunion en Octobre 2013  a complété l’ordre du jour.

Eric FRUTEAU

Saint André : actions sociales et CDIsation pour les agents communaux !

Signature du protocole d'accord pour les salariés municipaux

Actions sociales et gestion salariale du personnel communal

Pour tendre vers moins de précarité au sein de l’administration communale, nous avons souhaité prendre des mesures sur le plan social et salarial au bénéfice du personnel. Le but étant de reconnaître le service fait et d’augmenter le revenu des agents qui travaillent.

Ce sont d’abord les heures supplémentaires qui voient leur enveloppe augmentée dans la limite des moyens disponibles.

Alors qu’en 2007, 66 409€ avaient été affectés pour ces heures, en 2011, ce sont 435 433€ qui ont été versés à celles et ceux qui  s’investissent dans leurs tâches.

Il y a ensuite une Indemnité Administrative de Technicité aux agents ayant les revenus les plus modestes, ceux de catégorie C non titulaires. Cette IAT est versé depuis lors au mois de février et au mois d’août. En 2010, ce sont  331 733€ qui ont été attribués aux agents, en 2011, 332 345€.

Le 16 février 2012, nous avons initié un groupe de travail avec les représentants du personnel avec un double objectif :

Renforcer les actions sociales et créer une véritable perspective de carrière au bénéfice du plus grands nombre d’agents communaux.

Sur le plan social, 3 mesures  en complément de la subvention annuelle de 105 000 euros accordée à la APCSA :

-          Prêt au personnel : solliciter le réseau bancaire pour mettre en œuvre un système facilitateur du micro-crédit

-          Départ à la retraite : Accompagnement grâce à  3 mois d’allocations sociales au moment du départ. Cela bénéficiera à  une quinzaine d’agents par an.

-          Complémentaire santé : le maire a décidé que la collectivité participerait de façon modulée au paiement de la Mutuelle des agents quelle qu’elle soit et selon les tranches de salaire brut :

• Moins de 1500€ : versement de 12€ + 5€ par enfant (1041 agents concernés)
• De 1500 à 2500€ : versement de 10^€ + 5€ par enfant (409 agents concernés)
• Plus de 2500€ : versement de 5€ + 5€ par enfant (101 agents concernés)

Coût de ces mesures en année pleine : 550 000€

 

Sur le plan salarial, en complément de l’IAT au bénéfice des revenus les plus modestes, le Maire propose 2 nouvelles mesures :

-   Une CDIsation généralisée  pour les agents ayant un an de CDD ou plus, selon le travail fourni, le comportement, la plus value apportée.  Avec l’effectif actuel, c’est-à-dire 280 personnes,  le coût pour la collectivité s’élève à 37000€

-   Une carrière pour les agents contractuels (CDI actuels) grâce à :

ð  Leur intégration dans la grille territoriale avec une reprise d’ancienneté aux ¾. Ce sont 717 agents qui sont concernés, ce qui représente un coût de 197 000 € pour la collectivité,

ð  La création d’une CAP pour les non titulaires  (évolution de la masse salariale 3% par an)

Ainsi NOUS NOUS EFFORCONS DEPUIS 2008 A BIEN GERER LA MUNICIPALITE POUR :

* Investir pour les Saint-Andréens (épanouissement humain et amélioration du cadre de vie + développent économique)

* Reconnaître le travail des agents, leur offrir de meilleures conditions d’exercice des missions de service public et leur offrir des perspectives

Un VRAI PROCESSUS DE DIALOGUE SOCIAL est ENGAGE

Nous espérons ainsi avoir des agents plus épanouis, sereins, au travail et capable d’accomplir un service public amélioré, servant l’intérêt général et au service de la population.

Eric FRUTEAU

Lettre au Ministre des Outre Mer

Article du JIR du 16 juillet 2012 :

"Dans un courrier adressé au ministre de l’outre-mer, Eric Fruteau rappelle que "comme dans la majorité des territoires d’outre-mer, le contexte social réunionnais est particulièrement difficile. La moitié de notre population vit en-dessous du seuil de pauvreté. La vie chère, le chômage, le manque de logements, l’appauvrissement des classes moyennes ont sédimenté une tension sociale latente, qui déborde régulièrement en mouvements d’humeur de la population, présentant parfois un caractère violent". Le président de l’Union départementale des CCAS de la Réunion (Centres communaux d’action sociale) explique que "ces manifestations de colère contre le coût élevé des denrées de première nécessité sont l’expression d’un malaise profond d’une société où les formes diverses de précarité pèsent (…) sur les familles les plus démunies".

Il ajoute que "la crise financière est venue amplifier cette situation". "Les familles vivent au quotidien des situations de plus en plus complexes, déplore-t-il. Nos aides (…) ne freinent guère les spirales d’exclusion. Par conséquent, il est urgent de définir un cadre de réflexion réunissant partenaires sociaux, partenaires institutionnels et Etat afin de proposer des solutions pour répondre à ces défis".  Tout en demandant à ce que ces propositions tiennent compte des grandes problématiques mondiales (mutations climatiques et environnementales, transformation des échanges économiques mondiaux…), Eric Fruteau suggère "de nouveaux modes de gouvernance de l’action sociale locale, dont les Unions départementales des CCAS d’outre mer seraient les chefs de file".

"En octobre 2013, "Les journées nationales des outre-mer" se tiendront à la Réunion, écrit-il enfin. Cet événement qui rassemble une majorité des partenaires sociaux pourrait être le lieu de convergence d’une réflexion partagée. (…) A la logique financière et de rendement, préférons celle de la solidarité, de l’innovation sociale, de la citoyenneté et de la participation de tous, dans le respect des identités, des cultures et des réalités de nos territoires"

Autre lien : LINFO.RE

"Dans un courrier adressé au ministre de l’outre-mer, Eric Fruteau rappelle que "comme dans la majorité des territoires d’outre-mer, le contexte social réunionnais est particulièrement difficile. La moitié de notre population vit en-dessous du seuil de pauvreté. La vie chère, le chômage, le manque de logements, l’appauvrissement des classes moyennes ont sédimenté une tension sociale latente, qui déborde régulièrement en mouvements d’humeur de la population, présentant parfois un caractère violent". Le président de l’Union départementale des CCAS de la Réunion (Centres communaux d’action sociale) explique que "ces manifestations de colère contre le coût élevé des denrées de première nécessité sont l’expression d’un malaise profond d’une société où les formes diverses de précarité pèsent (…) sur les familles les plus démunies".

Il ajoute que "la crise financière est venue amplifier cette situation". "Les familles vivent au quotidien des situations de plus en plus complexes, déplore-t-il. Nos aides (…) ne freinent guère les spirales d’exclusion. Par conséquent, il est urgent de définir un cadre de réflexion réunissant partenaires sociaux, partenaires institutionnels et Etat afin de proposer des solutions pour répondre à ces défis".  Tout en demandant à ce que ces propositions tiennent compte des grandes problématiques mondiales (mutations climatiques et environnementales, transformation des échanges économiques mondiaux…), Eric Fruteau suggère "de nouveaux modes de gouvernance de l’action sociale locale, dont les Unions départementales des CCAS d’outre mer seraient les chefs de file".

"En octobre 2013, "Les journées nationales des outre-mer" se tiendront à la Réunion, écrit-il enfin. Cet événement qui rassemble une majorité des partenaires sociaux pourrait être le lieu de convergence d’une réflexion partagée. (…) A la logique financière et de rendement, préférons celle de la solidarité, de l’innovation sociale, de la citoyenneté et de la participation de tous, dans le respect des identités, des cultures et des réalités de nos territoires"

Eric FRUTEAU

Il est normal de vouloir baisser les prix des carburants néanmoins, supprimer l’OCTROI de mer serait un suicide social.

Article paru dans le JIR du 14 mars 2011 :

Président de l’Union départementale des CCAS, le maire de Saint André estime que l’octroi de mer est indispensable au budget des communes.

Entretien avec F.C.

• L’UDCCAS s’est émue la semaine dernière d’une baisse des recettes d’octroi de mer des communes. Quelle serait l’incidence d’une telle évolution sur le budget des centres communaux d’action sociale ?

Les CCAS mettent en place une politique d’aide sociale légale et facultative. A Saint André nous avons par exemple un EHPAD. D’autres communes ont concentré leur effort sur la petite enfance. Le budget des ces établissements varie en fonction des municipalités. Si on baisse demain les recettes d’octroi de mer des mairies, on met de fait, en péril l’équilibre des finances communales. Ainsi à Saint André, ces recettes représentent 1,4M€. Priver la ville de cette apport reviendrait à réduire à néant les interventions du CCAS dont la subvention totale est de 2M€. Il est normal et légitime de vouloir baisser les prix des carburants ou ceux des produits des grandes surfaces. Le profond malaise que traverse la société réunionnaise est marqué par une précarité grandissante qui pèse sur les familles les plus modestes. Mais il ne faut pas oublier que les CCAS jouent un rôle d’amortisseur social important et qu’ils contribuent à freiner le processus d’exclusion. Les chiffres sont éloquents. Les 26 M€ versés aux communes correspondent à 6 écoles primaires, à 26Km de route rénovées et sécurisées, à 1000 agents communaux (avec derrière des familles), à des milliers de dossiers d’aides sociales…

• Vous redoutez une augmentation de la TVA locale qui compenserait une baisse totale ou partielle de l’octroi de mer. A quoi correspond clairement cette hypothèse ?

Mettre le doigt dans la suppression de l’octroi de mer sur les carburants, c’est mettre le pied dans l’engrenage de la suppression totale de cette taxe. La disparition partielle de l’octroi de mer pourrait entraîner à terme la disparition totale de cette taxe. On ne peut pas exclure que le gouvernement soit tenté demain d’augmenter la TVA pour compenser la suppression de l’octroi de mer. Or, rien ne garantit que ces sommes collectées ne s’envoleront pas en métropole dans les caisses de l’état.

• La région a promis de compenser partiellement ou totalement le manque à gagner des communes en accélérant le plan d’aide aux communes. Cet engagement n’est pas suffisant ?

Il ne faut pas tout mélanger. Le plan d’aide de la Région aux communes est une excellente initiative mais il serait dangereux d’utiliser ce levier pour compenser la baisse des recettes d’octroi de mer. Cela signifierait que les communes n’auraient plus forcément la main sur leur politique d’investissement et qu’elles se retrouveraient, de fait, sous la tutelle de la Région.

• Dans le contexte actuel, l’octroi de mer est il toujours adapté aux budgets des communes ?

L’octroi de mer représente entre 20 et 50% des recettes de fonctionnement des communes. Supprimer cette taxe sans la remplacer par des recettes équivalentes serait un suicide social.

Fin de l'entretien.

Eric FRUTEAU

Crise et urgence sociale : La position des Centre Communaux d’Action Sociale de la Réunion

Dans le contexte social mouvementé du département de la Réunion, il a semblé essentiel aux CCAS fédérés au travers de l’Union Départementale des CCAS de se positionner sur le problème et sur son traitement.

Il importe de rappeler en premier lieu que la crise sociale que nous traversons, qui s’est traduite par les récentes manifestations de colère contre la vie chère est l’expression d’un malaise profond d’une société où la précarité pèse toujours plus lourdement sur les familles les plus démunies et les populations les plus fragiles. Il convient de ne pas le négliger et de travailler les réponses sur le long terme, le manque d’emploi demeure le problème principal.

La crise économique génère une situation d’urgence permanente à laquelle les CCAS de la Réunion sont confrontés. Tous les jours nos établissements, structures de proximité de l’action sociale par excellence, reçoivent les familles qui vivent des situations toujours plus complexes. C’est pourquoi depuis 2008 et de manière continue, les CCAS de la Réunion font face et répondent à une hausse globale des demandes d’aides. Nos aides financières, alimentaires, énergétiques, pour les loyers et autres, apportent des solutions certes temporaires, mais non négligeables dans la situation actuelle et freinent les processus d’exclusion.

Nos CCAS/CIAS ont été obligés de s’adapter et de faire évoluer les modalités d’attribution de leurs aides face à l’apparition de nouveaux publics et à l’accroissement des demandes. Les CCAS permettent de pallier la rigidité, et les carences des dispositifs légaux. Ceux-ci, en effet, ne répondent pas toujours à des logiques microsociales, à des besoins particuliers et difficilement à l’urgence sociale. Les dispositifs, conçus le plus souvent au niveau national ou départemental ont le souci d’apporter une réponse de masse et sont parfois peu adaptables à des situations individuelles. Nos établissements peuvent, grâce à la souplesse dont ils sont dotés par les textes, intervenir là où il n’existe aucune possibilité définie par la loi. Ils sont aussi capables d’anticiper sur les mesures légales lorsqu’existent des situations d’urgence. Ils sont en ce sens une véritable soupape de sécurité et permettent une complémentarité essentielle, notamment avec les dispositifs gérés par les partenaires de l’État et du Conseil général. Pour toutes ces raisons les budgets, consacrés par les villes à l’action sociale, subissent eux aussi une nette évolution. Si ce constat montre bien la volonté des CCAS/CIAS de répondre à la progression de la demande, il oblige néanmoins à se poser la question des limites de l’intervention du service public de proximité.

L’UDCCAS réunie en conseil d’administration à la mairie du Tampon ce vendredi 10 mars 2012, fort des différentes sensibilités et hors de toute polémique :

• S’interroge sur les conséquences de la baisse des recettes de l’octroi de mer pour l’ensemble des communes. Celle-ci va immanquablement pénaliser le budget des villes et donc forcément celui des CCAS. Les problèmes budgétaires résultant de ces décisions, au-delà des impacts sur les actions communales, toucheront de plein fouet les familles les plus fragiles. Par ailleurs, supprimer une partie de l’octroie de mer c’est mettre un pied dans l’engrenage de la suppression totale de cette ressource indispensable aux communes. Il importe donc de bien prendre le temps de mesurer les conséquences de cette disparition sur l’équilibre du système. L’UDCCAS se pose la question du risque de voir la TVA locale augmenter du fait de la disparition partielle ou totale de l'octroi de mer. Ce qui ne manquerait pas de grever plus encore le budget des ménages. Nous posons donc la question de la compensation pérenne de la disparition de l’octroie de mer.

• Prend acte et se félicite de la décision du conseil général de créer le « chèque énergie », et restera attentive aux conditions d’attribution de cette aide. Les CCAS qui font aujourd’hui face, seuls, à ces dépenses ne manqueront pas d’orienter les usagers vers les services du département.

• Insiste au regard des complexités qui découragent parfois les demandeurs, sur la nécessité de simplifier les démarches et de revoir les modalités des critères d’attribution des aides dans certaines collectivités ou institutions. Ceci devrait éviter que des millions d’Euros, devant être consacrés à l’aide et l’action sociale, ne soient pas utilisés et retournent dans certains cas en métropole. Au-delà des effets d’annonce, l’aide doit réellement arriver aux familles.

• Considère que favoriser la consommation pour relancer l’économie locale paraît être une bonne démarche. Cependant, il n'en reste pas moins indispensable de renforcer les capacités d’intervention des CCAS ou d’autres services sociaux, de manière à mieux cibler les demandeurs en grande précarité.

• Affirme qu’une plus grande collaboration entre les services sociaux s’impose plus que jamais, et propose que se développent et s’instituent à l’échelle des communes des instances de coordination autour des maires – Président des CCAS pour définir, adapter et évaluer les politiques sociales à l'œuvre,

• Prône le développement des conventions partenariales avec les acteurs sociaux des communes, du département et de l’Etat afin de mettre en œuvre une véritable synergie en vue d’apporter des réponses mutualisées et adaptées aux territoires

L’union des CCAS de la Réunion réalisera prochainement une étude pour évaluer l’importance de l’action sociale des CCAS au regard des problématiques du département.

Eric FRUTEAU

Un système de régulation des prix !

Je lance un appel au calme. Revendications sociales ne sont pas à confondre avec violences. Ce qui importe aujourd’hui c’est de déterminer quelle est la mesure la plus adéquate pour mettre un terme aux problèmes fondamentaux.

La municipalité est extrêmement attentive et réactive, par rapport à tous les événements qui concernent la ville.

Je rappelle que dans une motion présentée au conseil municipal, le 17 février dernier, les élus saint-andréens demandent : "Il est impératif que l’État mette en œuvre des solutions et des moyens sérieux, efficaces et adaptés à la situation locale, pour mieux garantir la cohésion sociale, notamment par un système de régulation des prix, allant de leur détermination au contrôle des pratiques".

C’est dans cet esprit que j’ai relaté cette motion au premier ministre en évoquant la nécessité de bien mesurer le contexte actuel générant des tensions pouvant aller jusqu’à des épisodes de guérilla urbaine dans plusieurs communes.

Eric FRUTEAU

Journées nationales des DOM TOM de l'UNCCAS : intervention d'Eric FRUTEAU

Ci-joint le texte de mon intervention lors des journées de l'outremer de l'UNCCAS

"I - Nos CCAS mènent des actions variées et variant d’une commune à l’autre pour des publics aussi divers que des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des travailleurs pauvres, des chômeurs, des femmes, des hommes, des familles en difficulté,… Les actions et champs d’intervention concernent la petite enfance, les aides facultatives, le logement, les EHPAD, la politique de la ville, l’insertion,…

Vous l’aurez compris, comme beaucoup de structures, les CCAS à la Réunion et en outremer tentent de s’adapter, parfois, souvent innovent. C’est le cas du CCAS de Saint Pierre de La Réunion dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, en fait pour la promotion des énergies renouvelables. Car quelque soit le niveau et le rôle que nous occupons dans la société, nous estimons que chaque réunionnais a le droit de participer à une volonté commune de tendre vers l’autonomie énergétique. Et cet exemple illustre bien la solidarité entre les collectivités (CCAS et communes, Région, Conseil Général, Intercommunalités, toutes participent à cet effort collectif). D’autres exemples d’innovation existent à La Réunion : amélioration légère de l’habitat, boutiques de solidarité, EHPAD, centres sociaux,… Cela vient en complément des aides légales et facultatives que nous mobilisons quotidiennement.

II - En réalité, à la Réunion et en outremer, les CCAS constituent des remparts et des acteurs de proximité incontournables, eu égard : des retards structurels, des insuffisances des dotations, du contexte de crise conjoncturelle, de l’ampleur du chômage et du manque de logement, de la précarité monétaire des familles et de la baisse de leur pouvoir d’achat, de l’indice du développement humain bine en-deçà de celui de la France métropolitaine, de la pression démographique et du vieillissement de la population

OR nous disons que l’outremer assure à la France une présence mondiale. Elle représente l’état français aux 4 coins de ce grand village planétaire. Quelque soit le département, des problèmes similaires ou équivalents sont posés. En Guadeloupe, en Martinique, mais aussi à Mayotte, à La Réunion sans oublier la Guyane, Saint Pierre Miquelon, la nouvelle calédonie, Saint Martin, Marie Galant,…

Il nous faut donc trouver des solutions pour répondre aux défis sociaux. Cela revient aussi à évaluer nos capacités à considérer ces grandes problématiques mondiales qui touchent d’une façon ou d’une autre, directement ou indirectement, nos économies et donc nos populations.

- C’est l’enjeu de la transition énergétique (le coût de l’énergie et ses conséquences)

- Les mutations climatiques et environnementales (cyclones, séismes, montée du niveau de la mer,…)

- C’est la transformation des échanges économiques mondiaux et la montée des pays émergents (à forts taux de croissance)

- Le coût des matières premières et celui des denrées alimentaires

- C’est l’interdépendance des finances mondiales et des banques centrales.

Tout ça nous rend dépendant de l’extérieur et il nous faut en tenir compte pour proposer des projets globaux et cohérents, des projets sociaux, mais en réalité de développement durable, selon les particularités de chacun d’entre nous. Comment pouvons-nous dans chaque Département ou collectivité d’outremer, répondre à des problèmes spécifiques nullement comparables ailleurs ? Il y a la nécessité de réponses spécifiques.

III - Les CCAS forces de propositions

Ainsi, nous pensons que, de part :

- Notre éloignement, notre insularité, parfois notre doublé insularité,

- Notre vulnérabilité

- Nos reliefs et géographies particuliers

- Notre histoire singulière à chacune des outremers,

Il nous faut travailler de façon rassemblée et unie pour poursuivre le combat contre la misère, la pauvreté qui frappe durement nos populations. Des dispositifs de droits communes existent. Mais les OM, nos CCAS, doivent aussi être forces de propositions pour adapter localement certaines règles et / ou créer des dispositifs nouveaux répondant aux demandes locales. Peut-on aller plus loin sans trouver les moyens législatifs et de dérogation éventuelle ? Peut-on se satisfaire d’un immobilisme ? J’espère pour ma part et au nom de l’UD de La Réunion un avenir meilleur outremer, avec des CCAS renforcés et soutenus. A la logique financière et de rendement préférons celle de la solidarité (entre les OM, entre nos collectivités, entre chacun d’entre nous et l’Etat), de l’innovation sociale, participative et citoyenne tenant compte des sociologies et des cultures différenciées de chacun d’entre nous. Je reste persuadé que les CCAS d’OM sauront prendre leur place et leur responsabilité dans ce large débat.

Eric FRUTEAU

Guadeloupe, Les abymes, le 02 décembre 2011"

RSA : à une analyse simpliste, préférons la création d'emplois !

Dans le discours dit de Bordeaux, le président de la République annonce que les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) vont devoir travailler à raison de sept heures hebdomadaires, en contrepartie de l’aide qui leur est versée. Cette proposition est dans la droite ligne du rapport très controversé de l'ex-ministre Daubresse exprimé lors du dernier congrès de l’UNCCAS et qui proposait même de faire financer le RSA en taxant la prime pour l’emploi !

De la provocation...

L’UDCCAS de la Réunion tient donc à réagir à ces attaques régulières, d’autant plus que le public des CCAS est composé principalement de ressortissants du RSA. Instaurer le travail obligatoire pour les bénéficiaires du RSA afin de leur "redonner de la dignité » nous semble relever de la provocation, d’autant plus qu’elle alimente la thèse, plusieurs fois développée ces derniers mois, selon laquelle les bénéficiaires des aides sociales sont soit des fainéants, soit des fraudeurs.

Il nous semble à l’examen de la mesure que le RSA devait être un dispositif encourageant ses bénéficiaires à reprendre une activité professionnelle. Force est de constater que cette dimension est un échec. S’il est difficile de mesurer les effets du RSA, par manque de recul et surtout par manque d’étude objective à la Réunion, les CCAS du département ont constaté de manières unanimes que beaucoup plus de personnes entraient dans le RSA que n’en sortaient vers l’emploi. L’obligation d’insertion n’étant en aucune manière formalisée dans ce dispositif.

De plus nous tenons à réaffirmer nos difficultés (justifiées) outremer à faire baisser le taux de chômage.

Prévilégier la cration d'emplois

Nous ne pouvons pas nous limiter à une analyse simpliste, partisane et dans tous les cas stigmatisante sous prétexte de « redonner de la dignité aux personnes sous le régime du RSA ». La situation à La Réunion (et plus généralement dans les DOM) mérite une réflexion plus approfondie.

Ainsi nous rappelons que le RSA a pris le relais du RMI, de l’API et intervient en complément de revenu pour les salariés ayant un salaire de 1,4 fois le SMIC. Il a été mis en place en 2009 en métropole. Il est applicable à la Réunion depuis 2011, où il est venu se substituer au RSTA (juillet 2009). Celui-ci disparaîtra définitivement en janvier 2012. A la Réunion 160000 personnes sont concernées, hors « travailleurs pauvres ». Nous insistons sur le fait que plus de 49 % des Réunionnais vivent en dessous du seuil de pauvreté. La logique voudrait donc que l’on privilégie la création d’emplois.

En effet, en extrapolant à notre territoire la mise en œuvre de la mesure, sur la base de 160 000 bénéficiaires, il apparaît que 1 120 000 heures de travail pourraient être créées par semaine et 32 000 emplois à temps plein, 64 000 à mi-temps. Nous demandons donc au gouvernement d’étudier cette possibilité. Il importe de redonner accès aux Réunionnais à de véritables emplois. Nous nous interrogeons donc sur les conséquences désastreuses sur « l’emploi véritable » du dispositif annoncé.

La fongibilité n'est pas bonne

Aussi nous tenons à rappeler que certains effets discutables sont déjà manifestes dans la pratique du RSA. Ils sont liés notamment à l’article 118 de la loi de financement de la sécurité sociale qui a instauré « la fongibilité des prestations familiales» et permet le recouvrement des indus de prestations sociales. Cette mesure entraîne des saisis sur les prestations (RSA, AAH, APL etc.) et renforce la précarité des familles concernées qui ne peuvent subvenir temporairement à leurs besoins. Ils se retournent donc vers les CCAS qui connaissent donc un impact direct et important sur le volume des aides facultatives qu’ils accordent.

Enfin nous tenons à rappeler l’esprit de solidarité et de minimum vital qui prévalait lors de la création du RMI.

Lorsque les gens, toujours plus nombreux, poussent la porte des CCAS c’est qu’ils sont en rupture complète de ressources. Le RSTA a permis de calmer les mouvements sociaux dans les DOM. Une partie des personnes aujourd’hui couvertes par le RSTA perdront dès janvier 2012 une partie de leurs revenus. Compte tenu des seuils, elles n’entreront plus dans les critères permettant de percevoir le RSA. Les administrateurs de l’Union Départementale de la Réunion pensent également qu’il est essentiel d’anticiper cette situation. Les annonces faites n’apportent hélas pas de réponses face à ces inquiétudes.

Eric FRUTEAU

Président de l’UDCCAS de La Réunion

UDCCAS : ne pas rendre optionnelle l’action sociale de proximité

 
Elus de l'UDCCAS en CA

Rappelons que l’article L.123-4 du Code de l’action sociale et des familles impose aujourd’hui la création d’un CCAS dans chaque commune, sauf création d’un CIAS au niveau des groupements de communes. Aux termes de l’article L.123-5 du même Code, la commune décide des missions exercées par son CCAS : « Le Centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. […] Le Centre communal d’action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 ».

Si les propositions du rapport Doligé concernent peu le département de La Réunion où l’ensemble des communes a créé et fait fonctionner son CCAS, elles nous semblent être cependant une première remise en cause de l’existence des Centres communaux d’action sociale et en tous les cas une façon insidieuse de nier l’intérêt de leur existence. Rendre optionnelle la création de ces structures nous apparaît de plus comme une atteinte grave au principe de subsidiarité voulu par la décentralisation, selon lequel une compétence doit être exercée au plus près des citoyens.

C’est pour cela qu’il nous a semblé indispensable d’affirmer, dans ce contexte justifié par une volonté de « simplification des normes », que les CCAS sont l’outil par excellence de la proximité. Ils répondent au quotidien aux besoins, souvent primaires (alimentation, énergie, logement), des familles les plus fragiles lourdement touchées par la crise. Un seul indicateur est à lui seul suffisamment parlant pour permettre de mesurer l’importance que revêt l’action sociale de proximité : 49% des familles réunionnaises vivent, selon l’INSEE, en dessous du seuil de pauvreté national. C’est pourquoi, l’ensemble des CCAS de l’île a constaté depuis 2008 une progression extrêmement importante des demandes, et les budgets consacrés par les villes à l’action sociale sont en nette évolution.

Les CCAS, véritables soupapes de sécurité

Les CCAS sont dotés d’une souplesse d’intervention indispensable. Elle permet de pallier à la rigidité, mais aussi aux carences des dispositifs légaux, qui ne répondent pas toujours à des logiques microsociales, à des besoins particuliers et difficilement à l’urgence sociale. Ces dispositifs conçus le plus souvent au niveau national ont le souci d’apporter une réponse de masse et sont parfois peu adaptables à des situations individuelles. Nos établissements peuvent, grâce à la souplesse dont ils sont dotés par les textes, intervenir là où il n’existe aucune possibilité définie par la loi. Ils sont aussi capables d’anticiper sur les mesures légales lorsqu’existent des situations d’urgence. Ils sont en ce sens une véritable soupape de sécurité et permettent une complémentarité essentielle, notamment avec les dispositifs gérés par les partenaires de l’État et du Conseil général.

Rendre optionnelle la création des CCAS ou des CIAS, c’est en quelque sorte rendre optionnelle l’action sociale de proximité. Par ailleurs, les CCAS sont régis par le Code de l’action sociale et des familles. Ils interviennent sur la base de principes qui garantissent indépendance, équité dans le traitement des dossiers. Les agents et administrateurs des CCAS sont soumis par les textes au secret, ce qui protège les familles, mais permet aussi de préserver la confiance dans nos établissements et nos travailleurs sociaux. Les communes qui prendront en charge directement la politique sociale ne seront en aucune façon soumises à ces règles. D’autre part, on ne peut résumer l’action d’un CCAS à celui d’un « service social municipal », car il est à lui seul l’établissement « confluent » de l’action sociale et des familles, de l’action éducative, de l’action de santé, de la sécurité sociale, du travail.

Les élus des 24 communes de La Réunion ont pris depuis de longues années leurs responsabilités. Le rapport précise qu’en Métropole, de nombreuses communes n’ont pas créé de CCAS et sont de ce fait en infraction vis-à-vis de la loi, plus grave, elles n’ont pas de politiques sociales formalisées. Les villes de La Réunion apportent, au travers de leurs établissements et au quotidien, des solutions aux problèmes de leurs concitoyens dans les domaines de l’aide sociale, bien sûr, mais aussi dans ceux de la petite enfance, de l’enfance, du vieillissement de la population, de la dépendance, etc.

Remettre en cause la création des CCAS : une preuve évidente d’irresponsabilité

L’ensemble des CCAS en exercice ont tous des arguments pour démontrer l’importance de l’action sociale mise en œuvre par un établissement qui se spécialise dans la production de la solidarité, mais aussi de l’innovation sociale, de l’adaptation sociale, de la transversalité au travers de ses services, mais également de la mobilisation du partenariat du champ social, de la complémentarité de la prise en charge de l’Homme dans toutes ses dimensions… Remettre en cause l’obligation légale de créer un CCAS ne nous semble pas être une priorité, c’est par contre une preuve évidente d’irresponsabilité dans le contexte grave que traverse notre pays et le département de La Réunion.

Eric FRUTEAU

Des microcrédits pour accompagner les familles dans leur projet !

 
En présence de Joé BEDIER, signature de la convention avec CREA-sol

Le temps est un temps de crise économique, financière et sociale. Précarisation du travail, chômage intense, paupérisation des foyers. Nous assistons à une accumulation d’inégalités, à une extrapolation de deux mondes. Cette situation est paradoxale avec les valeurs fondatrices de la démocratie française. Il est faux de dire qu’accepter ces écarts améliorera la situation de tous ! Une détérioration des situations pour les plus démunis et une amélioration pour les plus riches ! Voilà tout au plus.

Nous assistons à une démocratisation ségrégative et ces inégalités sociale engendrent les échecs scolaires, les problèmes de santé, les difficultés pour trouver un logement qui eux-mêmes (ces problèmes) engendre l’exclusion sociale. Un système solidaire s’impose ! Un système adapté est nécessaire.

La convention signée entre le CCAS de Saint-André et CREA-sol nous permet d’apporter une réponse (parmi d’autres) à la détresse de certains foyers. Le CCAS accompagnera les plus démunis dans leur projet, dans leur difficulté. En plus de l’aide légale et des aides facultatives il est possible d’envisager une aide supplémentaire sous forme de prêt. De la naissance à la fin de vie nous proposons de répondre à des demandes de prêts pour un montant plafond de 3000€. Ce projet concernera les personnes exclues du système bancaire, aux minima sociaux, au chômage et les travailleurs à revenus modestes (de plus en plus nombreux).

Après la structuration de ses services, après la signature du Contrat Territorial Global avec la CAF, le CCAS poursuit sont avancée au service des plus faibles.

Eric FRUTEAU

Le GIP SAP : un outil partenarial au service de l’aide à la personne

 
Les élus de la majorité du Conseil général ont décidé de la création d’un GIP d’aide à la personne.

Cette structure qui n’a pas vocation à embaucher est un outil répondant à besoin de mutualisation des moyens d’évaluation afin de mesurer et de garantir la qualité et la continuité de la prise en charge.

Avec l’augmentation de la population et de son vieillissement, il devient indispensable de structurer et de développer cette filière.

Donc le GIP SAP, outil de régulation partagé est né et se veut être laboratoire proposant ingénierie et expertise accompagnant les structures et les porteurs de projets.

Eric FRUTEAU

Vers une santé à deux vitesses !

La volonté du gouvernement se confirme de plus en plus et au fil des mois. Faire des économies sur le dos des plus faibles. Cibler les collectivités et les fonctions publiques.

Cela est valable dans le domaine de la santé où se construit au fur et à mesure une politique de santé à deux vitesses. Une santé pour ceux qui ont les moyens et une autre pour ceux qui n’en ont pas. Cela se vérifie encore avec la baisse des fonds pour l’AME (l’aide médicale gratuite pour les « étrangers »). Plus de 200 000 personnes sont concernés et risque d’être privées de soins de santé faute de moyens car aux revenus modestes. On peut s’interroger sur la volonté réelle du gouvernement.

Des objectifs plus politiques (voire électoralistes) sont inavoués mais bien réels. Une droitisation, une « lepénisation » des orientations sont plus que visibles au détriment d’une solidarité nécessaire dans un contexte de crise sociale sans précédent.

Au-delà de cette réforme injuste et non solidaire, des menaces pèsent sur tout le système de santé. La fonction publique hospitalière est victime également. Tout comme la fonction publique d’éducation, elle doit subir une restriction des moyens et d’effectif. En effet faire passer les hôpitaux dans un mode de gestion de cliniques privées est aussi un des buts du gouvernement. Baisser les moyens et augmenter les charges entraîneront une aggravation des conditions de travail au sein même des établissements de santé. S’en suivront une augmentation de l’absentéisme et une dégradation des prestations offertes au sein du service publique de santé… Pas moins de 9 millions de citoyens risquent d’être privés de soins.

Si nous rajoutons à cela le non remboursement des médicaments suivi d’une augmentation des tarifs des mutuelles, nous voyons bien qu’une déroute du système de santé solidaire est programmée au plus haut niveau. Un système dichotomique imposé par des orientations très libérales.

Ces orientations ne peuvent laisser insensibles les réunionnais touchés par une précarité grandissante (52% au-dessous du seuil de pauvreté), un taux de chômage surélevé (30% contre 9% en métropole, 51% chez les jeunes…) et la crise sociale qui a déjà supprimé plus de 5000 emplois dans le BTP.

Pendant ce temps 14 milliards pour le bouclier fiscal. Pendant ce temps "cabri i manz salad" !

A méditer.

Eric FRUTEAU